Conditions générales de l’école :
- L’abonnement est tacitement renouvelé pour la même durée, sauf résiliation écrite envoyée par courrier recommandé 15 jours avant l’échéance. Les cotisations payées en trop ne sont pas remboursées mais créditées en jours d’abonnement. En cas de déménagement à plus de 30 km d’une de nos salles, la cliente doit régler, en plus des mensualités dues jusqu’à la résiliation, une indemnité de 50% de la somme restante à payer jusqu’à la fin de l’abonnement.
- L’abonnement est nominatif et non transmissible. En cas de non-respect de cette règle, l’abonnement sera résilié immédiatement et l’intégralité des mensualités sera due et non remboursable.
- Les abonnements sont de 90 jours pour 3 mois, 180 jours pour 6 mois et 360 jours pour 12 mois.
- En cas de fermeture partielle ou totale de l’école pour des raisons exceptionnelles, les mensualités restent dues et aucun remboursement n’est effectué. Les jours de fermeture seront, si applicable, reportés sur les renouvellements futurs dans un délai ne mettant pas en péril le fonctionnement de l’école.
- Une suspension de l’abonnement est possible pendant 30 jours consécutifs par an, sur demande écrite, à partir de la date de la demande. Les mensualités doivent être réglées pendant la suspension. En cas de maladie, accident ou grossesse, sur présentation d’un certificat médical, une suspension de l’abonnement peut être accordée pour un maximum de 360 jour consécutif, à partir de la date de la demande. Les mensualités doivent continuer à être réglées pendant la suspension.
- La réservation des cours est obligatoire et se fait uniquement en ligne sur le site de l’école ou via l’application. Aucune place ne sera garantie à l’élève qui n’a pas effectué son inscription en ligne, et l’accès au cours pourra être refusé.
- Les abonnements donnent accès à toutes nos salles et à tous nos cours, à l’exception des stages et workshops. L’annulation d’un cours ou la fermeture d’une salle ne donne pas droit à un remboursement ou à une annulation de l’abonnement. La non‐utilisation des cours ne donne pas lieu à une réduction ou à un remboursement total ou partiel de la cotisation perçue.
- Pole-Emotion se réserve le droit de modifier les horaires, les types de cours et de changer les professeurs selon les besoins. En cas de réservation insuffisante, un cours peut être annulé, et la décision sera prise 5 heures avant le début du cours, lorsque les inscriptions sont bloquées.
- Le matériel doit être partagé entre les élèves et nettoyé après chaque utilisation. Il est recommandé d’apporter son propre matériel, bien que Pole-Emotion mette à disposition ses installations, à l’usage et aux risques de l’élève pendant la durée de l’abonnement.
- Pole‐Emotion décline toute responsabilité pour les oublis, vols et autres dommages subis par l’élève lors de l’utilisation des infrastructures de l’école.
- En juillet et août, le nombre de cours est réduit. De plus, l’école se réserve le droit de fermer ses salles, sans contrepartie pour la cliente, deux semaines par année civile ainsi que lors des jours fériés officiels.
- Les paiements sont effectués selon la formule indiquée dans le contrat et selon la date d’échéances des factures transmises. Lors de la troisième relance, des frais de rappel de 150 CHF seront facturés à la cliente. En cas de poursuites, Pole-Emotion se donne le droit d’interdire l’accès à l’ensemble de l’école à la cliente, sans compensation, et de réclamer la totalité de l’abonnement, avec des frais de contentieux de 150 CHF. En cas de demande de radiation, des frais de 100 CHF seront facturés à la cliente.
- Tous les frais de recherche d’adresse auprès de la Poste ou d’un organisme de contrôle des habitants seront refacturés à la cliente.
- L’abonnement vaut reconnaissance de dettes au sens de l’article 82 de la loi sur la poursuite pour dettes et faillite.
- La cliente doit prouver sa légitimité pour bénéficier des rabais partenaires non-cumulables. Ces rabais peuvent être révoqués à tout moment par Pole-Emotion et sont accordés uniquement si les délais de paiement sont respectés. En cas de procédure de recouvrement ou de poursuites, les rabais sont annulés.
- Les conditions générales peuvent être modifiées par Pole-Emotion et sont accessibles à tout moment sur le site internet. Les conditions de la cliente qui contredisent ou dérogent aux présentes conditions ne sont pas reconnues. De plus, toutes inscriptions manuscrites dans ledit contrat, mise à part la signature des parties, sont considérées comme non-valables.
- Par sa signature, la cliente déclare avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter.